Dans le cadre de la démarche qualité des Établissement et Services Sociaux et Médico-Sociaux, l'évaluation a pour finalité de contribuer à apprécier la valeur ajoutée des prestations, de préparer une décision, d’améliorer les pratiques professionnelles, de mettre en œuvre une stratégie, de reconfigurer le fonctionnement d’un établissement ou d’un service.

 

L'évaluation implique la mise en place d'un processus global et cohérent de la conduite du changement, dans l’optique d'une amélioration continue de la qualité des prestations proposées. 
 

Co-élaborer l'Évaluation externe de l'établissement ou du service

Introduite par la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, cette évaluation porte sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). 

Cette obligation réglementaire ne peut pas être réalisée par l’établissement lui-même, seul un organisme tiers habilité par l’HAS peut conduire cette évaluation en fonction du cadre de référence :

  • Les recommandations de l’HAS (Anesm)

  • Le code de l’action sociale et des familles


Cette évaluation externe s’intègre au management de l’amélioration continue de la qualité dans l’objectif de proposer des prestations en adéquation avec les besoins des personnes accueillies. Elle s’appuie à évaluer la pertinence, la cohérence ainsi que l’impact des actions proposées.

Objectifs de la prestation

 

Valoriser :

  • Votre organisation et vos prestations.

  • Votre démarche qualité et sécurité issue de votre l’évaluation interne.

  • Le déploiement de votre démarche qualité et les résultats obtenus.

  • La préparation du CPOM

  • Le renouvellement de l'autorisation

Méthodologie

1. Préparation

  • Recueil et analyse de la documentation requise

  • Préparation du plan évaluatif 

  • Présentation de la mission d’évaluation externe sur site

2. Recueil des données

  • Communication en amont

  • Planification adaptée aux contraintes de l'organisation

  • Entretien sur site avec les responsables de l’établissement, les cadres hiérarchiques et fonctionnels, les professionnels, les usagers et leurs représentants

  • Constat partagé

3. Analyse des données et formulation du pré-rapport

Suite aux données recueillies rédaction d'un pré-rapport comprenant :

  • Analyse des données recueillies

  • Recommandations et préconisations

  • Plan d’actions correctives

  • Abrégé et synthèse 

  • Rédaction éventuelle des observations de l'établissement

4 – Rédaction du rapport final et synthèse

  • Rédaction du rapport final

  • Présentation synthétique du rapport final aux professionnels

  • Exposé des points forts et des points d'amélioration

N° d'habilitation - H2013-07-1202

Les       de Convenance-Consult

  • Plus de 300 évaluations depuis 2013

  • Une évaluation menée par des consultants experts, tous professionnels du secteur

  • Des experts certifiés évaluateurs par l'Afnor ou l'Apave

  • Une évaluation qui répond aux attentes réglementaires.

  • Des préconisations stratégiques ciblées.

Objectifs de la prestation

  • Valoriser la qualité des prestations lors de la future évaluation externe

  • Poser un regard extérieur neutre et objectif, quant à la mise en œuvre des actions d'amélioration

  • Permettre aux équipes de promouvoir leurs pratiques auprès des évaluateurs

  • Réduire les derniers écarts avec les bonnes pratiques recommandées

  • Préparer au mieux les équipes

  • Sensibiliser les professionnels aux enjeux

Méthodologie

 1. Rappeler aux cadres hiérarchiques et fonctionnels, aux professionnels :

  • Les bases de la démarche d’amélioration continue de la qualité

  • Le contexte légal et réglementaire des démarches d'évaluations

  • La relation entre le projet d’établissement, le CPOM et l’évaluation externe.

  • La prise en compte des résultats de l’évaluation interne conduite au sein de la structure.

 3. Conclure le recadrage et synthèse méthodologie :

  • Le "Road-Book" chronologique de préparation

  • La programmation et la répartition des tâches correspondantes en charge du Copil

  • La production des éléments réglementaires en amont de la visite d’évaluation externe 

  • La contribution attendue des professionnels lors de cette visite

Préparer l'évaluation externe de l'établissement ou du service

 

 2. Préparer l’établissement et documenter l’évaluation externe par :​

  • La recherche des preuves de prise en compte des attentes des usagers 

  • L'inventaire des points faibles potentiels relevés lors de l’évaluation interne

  • Présentation des méthodes associées aux travaux d’amélioration de la qualité, de l’organisation et

       des pratiques.

  • La sécurité des prises en charges et gestion des risques.

  • La promotion de la Bientraitance et prévention des faits de maltraitance individuelles et collectives.

  • La mise en œuvre des droits des résidents

  • La maîtrise des processus "cœur de métier" et culture de l'amélioration continue.

 

Conduire l'Évaluation interne de l'établissement ou du service

L'auto-évaluation : un outil de management stratégique

 

Dans le cadre de la loi 2002-2, chaque ESMS (Établissements et Services sociaux et Médico-Sociaux) doit transmettre à/aux autorité(s) ayant délivré l'autorisation (15 ans) les résultats de 3 évaluations internes. 

Cette évaluation interne s’appuie sur une étude des besoins et des attentes des personnes issues de tous les groupes sociaux, des personnes en situation de vulnérabilité, afin de leur proposer des prestations qui leur sont adaptées, en mettant l’accent sur la personnalisation des interventions et leur efficience.

Les quatre domaines suivants sont examinés au cours de cette évaluation :​

  • la promotion de l’autonomie et de la qualité de vie des personnes ;

  • la personnalisation de leur accompagnement ;

  • la garantie de leurs droits et de leur participation ;

  • la protection des personnes et la prévention des facteurs de risque liés à la vulnérabilité.

Cet examen permet dans un second temps d’apprécier :

  • l’insertion et l’ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement ; l’intégration des différentes ressources internes et externes ;

  • son organisation interne, ses ressources humaines et financières, son système d’information.

 

L’étude de ces thématiques fait émerger les axes sur lesquels doivent particulièrement portées les améliorations

L’évaluation interne des ESSMS référencés à l’article L312-1 du CASF peut être menée avec l’aide d’un prestataire extérieur.

Les       de Convenance-Consult

  • Une évaluation réglementaire préparatoire à l'évaluation externe

  • Une démarche qui concerne toutes les parties intéressées

  • Des formules d’interventions souples et personnalisées

  • Devis sur mesure selon vos besoins et le fonctionnement de votre établissement

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